CGV
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Identification du vendeur [Nom de la société / Nom et prénom si auto-entrepreneur] Forme juridique : [SAS / SARL / Auto-entrepreneur / ...] Capital social : [X €] Siège social : [Adresse complète] RCS / SIRET : [Numéro] Email : [email@votresite.com] Téléphone : [+33 X XX XX XX XX]
Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site [www.votresite.com] par un consommateur (personne physique non professionnelle). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans la description, notre responsabilité ne saurait être engagée. Les photos sont non contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande Pour passer commande, le client suit les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Identification ou création de compte
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et validation
Toute commande validée vaut acceptation des prix et des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.
Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, ...)
- [PayPal / Apple Pay / etc.]
Les transactions sont sécurisées par [Stripe / autre prestataire]. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison Les conditions de livraison sont détaillées dans notre [Politique d'expédition]. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de notre volonté.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour l'exercer, contactez-nous à [email@votresite.com] avec votre numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits périssables, ni aux produits descellés par le client.
Article 9 – Retours et remboursements Tout retour doit être effectué dans son emballage d'origine, en parfait état, sous [X] jours après réception. Les articles utilisés, abîmés ou incomplets ne seront pas repris. Pour initier un retour, contactez-nous à [email@votresite.com].
Article 10 – Garanties légales Conformément à la loi, tous nos produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (2 ans – art. L.217-4 du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil)
Article 11 – Responsabilité Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de force majeure, ou de faute du client.
Article 12 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité (transporteurs, prestataires de paiement). Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant [email@votresite.com].
Article 13 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 09/05/26